Lex Iterata

Texte 2021031632

1 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-6-2021
Numéro
2021031632
Page
63710
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-06-01/04
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2021
Texte modifié
2021040272
belgiquelex

Article 1er.L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit :

Installation par le fournisseur1° Installatie door de leverancier Location / entretien et humidificateur à usage unique2° a) Huurgeld / onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik I II
Location et entretienHuurgeld en onderhoud Humidificateur à usage uniqueBevochtiger voor éénmalig gebruik
Cat. DénominationBenaming Code Base de rembourse-ment Vergoedings-basis Code Base de remboursementVergoedings-basis Code Base de remboursementVergoedings-basis
A Oxyconcentrateur Visionaire - Zuurstfconcentrator Visionaire (OxysphAir Srl) 4280-962 31,80 4280-954 90,10 4280-947 5,51 0,00 0,00

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.