3 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 5 septembre 2016 sur l'organisation de l'agence indépendante en interne Wonen-Vlaanderen et sur la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-5-2021
Numéro: 2021031514
Page: 55259
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-03/03
Entrée en vigueur / Effet: 03-05-2021
Texte modifié: 2016036406
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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