3 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 5 septembre 2016 sur l'organisation de l'agence indépendante en interne Wonen-Vlaanderen et sur la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-5-2021
- Numéro
- 2021031514
- Page
- 55259
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-03/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2021
- Texte modifié
- 2016036406
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
