6 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 17 décembre 2010 accordant des aides aux entreprises pour des investissements écologiques en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste exhaustive des technologies (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-5-2021
Numéro: 2021031505
Page: 47712
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-06/04
Entrée en vigueur / Effet: 24-05-2021
Texte modifié: 2011035119
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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