3 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.Au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

1°à l'intitulé "E.12 Divers", la prestation 158130-158141 et leurs modalités de remboursement sont supprimées ;

2°l'intitulé "E.4 Intervention sur l'intestin grêle, le colon, le rectum, l'anus ou l'appendice", est complété par l'intitulé " E.4.4 Vidéocapsule " et par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :

"181392-181403 Vidéocapsule endoscopique disposant d'au moins deux caméras pour la détection des polypes du côlon, y compris les accessoires

3°à l'intitulé " E.4.4 Vidéocapsule ", la prestation 158130-158141 et ses modalités de remboursement sont ajoutées :

"158130-158141 Vidéocapsule endoscopique utilisée lors de la prestation 473933-473944 de la nomenclature

4°La condition de remboursement E- § 13 relative à la prestation 181392-181403 est insérée, et est rédigée comme suit :

"E- § 13

Prestations liées

181392-181403

Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux vidéocapsules endoscopiques, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l'établissement hospitalier

La prestation 181392-181403 doit être prescrite par un médecin spécialiste en gastro-entérologie, en chirurgie, en gériatrie, en médecine interne ou en oncologie médicale.

Les images obtenues avec la prestation 181392-181403 doivent être évaluées par un médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant une formation en endoscopie.

2. Critères concernant le bénéficiaire

2.1 Critères d'inclusion

* Le bénéficiaire a subi au moins une coloscopie optique incomplète, non imputable à un défaut de préparation colique, et réalisée pour la détection du cancer colorectal, au cours de laquelle aucun polype n'a été détecté, ET présente une contre-indication démontrée à la coloscopie virtuelle.

ET

* L'état général du bénéficiaire doit permettre une préparation colique adéquate pour l'examen endoscopique du côlon par vidéocapsule.

ET

* Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans lors de l'examen.

2.2 Critères d'exclusion

- Le bénéficiaire a une obstruction connue ou suspectée dans le tractus gastro-intestinal, des sténoses ou des fistules au vu des données cliniques ou du dossier médical ou des examens préliminaires

Ou

- Le bénéficiaire a des troubles de la déglutition

3. Critères concernant le dispositif

Pas d'application

4. Procédure de demande et formulaires

Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait aux indications mentionnées au point 2, doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.

5. Règles d'attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul:

Pas d'application

5.2 Autres règles

Pas d'application

5.3. Dérogation aux règles d'attestation:

Pas d'application

6. Résultats et statistiques

Pas d'application

7. Divers

Pas d'application".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021.