5 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19

Article 1er.L'article 2, alinéa 6, de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19, modifié par l'arrêté ministériel du 19 février 2021, est complété comme suit : " , et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus pour les voyages effectués entre le 1er décembre 2020 et le 30 juin 2021. ".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 19 février 2021, les mots " 30 novembre 2020 " sont remplacés par " 30 juin 2021 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2020.