Texte 2021031446
Article 1er.En 2021, une quatrième tranche de 3 500 000 euros (trois millions cinq cent mille euros) est engagée pour les investissements inclus dans le plan pluriannuel 2018-2024, dont 2 006 500 euros (deux millions six mille cinq cents euros) comme subventions d'investissement pour les bâtiments suivants :
1°470 000 euros (quatre cent septante mille euros) pour le Arenbergschouwburg (Ville d'Anvers);
2°165 000 euros (cent soixante-cinq mille euros) pour le Fotomuseum (Ville d'Anvers);
3°871 500 euros (huit cent septante et un mille cinq cents euros) pour la Bibliotheek Hasselt Limburg (Ville de Hasselt);
4°500 000 euros (cinq cent mille euros) pour le Gallo-Romeinsmuseum (Ville de Tongres).
Art. 2.Les montants visés à l'article 1, alinéa deux sont imputés à l'article HB0-1HBA2BB-WT du budget du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Art. 3.En 2021 le Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, rue Arenberg 9, 1000 Bruxelles, versera 80 % de la subvention accordée par le domaine de compétence de la culture. Les 20 % restants seront versés après présentation d'un compte rendu au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, rue Arenberg 9, 1000 Bruxelles.
Art. 4.En acceptant la subvention d'investissement, le bénéficiaire autorise immédiatement la Communauté flamande à effectuer un contrôle sur place de l'utilisation de la subvention d'investissement accordée. Les fonctionnaires habilités de l'Autorité flamande ou de la Cour des Comptes peuvent effectuer des contrôles sur place.
Art. 5.Afin de promouvoir la visibilité de l'Autorité flamande en tant qu'instance octroyant les subventions, le bénéficiaire est tenu dans chaque communication sur le projet subventionné de publier le logo de l'Autorité flamande sur tout support d'information, assorti ou non d'une mention. Les logos standard avec ou sans mention sont disponibles sur le site web du département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Art. 6.Le ministre flamand compétent pour la culture est chargé d'exécuter le présent arrêté.