23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, concernant la rectification de quelques coordonnées
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-5-2021
- Numéro
- 2021031441
- Page
- 53085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-04-23/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2021
- Texte modifié
- 2007036962
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, les points 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit :
" 3° 51° 23'65 N 002° 19'36 E;
4°51° 25'95 N 002° 27'50 E; ".
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau est chargé d'exécuter le présent arrêté.
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