Lex Iterata

Texte 2021031441

23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, concernant la rectification de quelques coordonnées

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-5-2021
Numéro
2021031441
Page
53085
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-23/08
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2021
Texte modifié
2007036962
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, les points 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit :

" 3° 51° 23'65 N 002° 19'36 E;

51° 25'95 N 002° 27'50 E; ".

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau est chargé d'exécuter le présent arrêté.