Texte 2021031437
Article 1er.Aux articles 1 et 2, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020, le membre de phrase " jusqu'au 30 avril 2021 " est remplacé par le membre de phrase " jusqu'au 30 juin 2021 ".
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa deux, 2° du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020, les mots " dans un centre de soins résidentiels " sont remplacés par les mots " en dehors d'un centre de soins résidentiels de la Région flamande ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes est chargé d'exécuter le présent arrêté.