Texte 2021031418
Article 1er.Le Polder de Kruibeke, tel qu'indiqué à l'annexe 1, est abrogé.
Art. 2.Après l'abrogation du Polder de Kruibeke, les cours d'eau sont gérés conformément à la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables.
Art. 3.Le solde du patrimoine du polder, les biens meubles et les archives sont transférés à la commune de Kruibeke et le patrimoine sera utilisé pour des travaux relatifs à la gestion de l'eau dans la zone.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'environnement et la politique de l'eau est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-05-2021, p. 49139)