Lex Iterata

Texte 2021031418

2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Polder de Kruibeke

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-5-2021
Numéro
2021031418
Page
49138
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-02/47
Entrée en vigueur / Effet
30-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Polder de Kruibeke, tel qu'indiqué à l'annexe 1, est abrogé.

Art. 2.Après l'abrogation du Polder de Kruibeke, les cours d'eau sont gérés conformément à la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables.

Art. 3.Le solde du patrimoine du polder, les biens meubles et les archives sont transférés à la commune de Kruibeke et le patrimoine sera utilisé pour des travaux relatifs à la gestion de l'eau dans la zone.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'environnement et la politique de l'eau est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-05-2021, p. 49139)