4 MAI 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2021 et mise à jour au 09-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-5-2021
- Numéro
- 2021031409
- Page
- 46565
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-05-04/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-06-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 09-06-2021>