4 MAI 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2021 et mise à jour au 09-06-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-5-2021
Numéro: 2021031409
Page: 46565
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-05-04/01
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-06-07/01, art. 1, 002; En vigueur : 09-06-2021>

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