Texte 2021031394

26 AVRIL 2021. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2024 et mise à jour au 31-10-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-6-2021
Numéro
2021031394
Page
63434
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-26/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2021031397
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-03-27/54, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.