Texte 2021031392

9 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 11 ocyobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-5-2021
Numéro
2021031392
Page
53120
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-09/04
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2021
Texte modifié
1976101105
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.