Texte 2021031371
Article 1er.Le modèle de formulaire devant être utilisé pour une demande d'autorisation pour usage à des fins thérapeutiques, visée à l'article 9, § 1, de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, est repris à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 février 2019 fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est abrogée.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-05-2021, p. 47685)