29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 19-08-2022)

Article 1er.Pour les années [1 2020, 2021 et 2022]1, par dérogation à l'article 56, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les services résidentiels peuvent puiser dans la subvention pour frais de personnel jusqu'à 15% du montant de la subvention pour frais de fonctionnement et affecter cette somme à des frais de fonctionnement.

Pour les années [1 2020, 2021 et 2022]1, par dérogation à l'article 56, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018, précité, les services non résidentiels peuvent puiser dans la subvention pour frais de personnel jusqu'à 10% du montant de la subvention pour frais de fonctionnement et affecter cette somme à des frais de fonctionnement.

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(1ACF 2022-07-06/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2022)

Art. 2.Pour les années [1 2020, 2021 et 2022]1, par dérogation à l'article 27, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subvention pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les services de formation peuvent puiser dans la subvention pour frais de personnel jusqu'à 10% du montant de la subvention pour frais de fonctionnement et affecter cette somme à des frais de fonctionnement.

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(1ACF 2022-07-06/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022)

Art. 3.Pour l'année 2020, le montant de 5.700 euros prévus à l'article 11, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes est porté à 11.400 euros. Ce montant est exclusivement destiné à couvrir les frais journaliers d'entretien et d'éducation de l'enfant ou du jeune.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.

Art. 5.La Ministre de l'Aide à la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.