28 AVRIL 2021. - Arrêté du chef de département de la section "Promotion du sport" portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la section "Promotion du sport" de l'agence flamande "Sport Vlaanderen". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-5-2021
- Numéro
- 2021031329
- Page
- 46196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-04-28/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
