Lex Iterata

Texte 2021031329

28 AVRIL 2021. - Arrêté du chef de département de la section "Promotion du sport" portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la section "Promotion du sport" de l'agence flamande "Sport Vlaanderen". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-5-2021
Numéro
2021031329
Page
46196
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-28/05
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)