29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-5-2021
Numéro: 2021031328
Page: 47679
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-04-29/15
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2021
Texte modifié: 2002031135
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-09-01/13, art. 7, 002; En vigueur : 13-10-2022>

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