Texte 2021031322

23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-5-2021
Numéro
2021031322
Page
46164
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-23/03
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CED CLD CED CLD
CB0-1CBG2AH-PR CB0 1CB037 0100 260.873 11.519
FC0-1FGD2GE-WT FC0 1FG176 3300 229.645 0
GB0-1GCF2EA-WT GB0 1GC119 3300 120 100
HB0-1HBA2AB-WT HB0 1HB068 7200 150 150
HB0-1HCA2CX-IS HB0 1HC115 4160 4.000 4.000
HB0-1HEI2IC-WT HB0 1HE332 3300 1.000 0
HB0-1HEI2IY-IS HB0 1HE333 4160 4.000 4.000
HB0-1HEI2JA-WT HB0 1HE331 1211 106 106
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF057 6131 8.176 0
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF061 6131 777 0
MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI031 6141 8.634 0
MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI032 6141 215 0
MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI033 6141 776 0
MB0-1MIH5VY-IS MB0 1MI034 4140 61 0
SC0-1SJA2NA-WT SC0 1SJ222 3300 108 108
SC0-1SJA2NY-IS SC0 1SJ219 4140 2.426 2.426
SJ0-1SGI5EX-IS SJ0 1SG633 6141 679 629
Total 260.873 11.519 260.873 11.519

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.