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Lex Iterata
Texte 2021031296
15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-5-2021
Numéro
2021031296
Page
47566
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-15/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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