Texte 2021031251
Article 1er.A partir du 10 mai 2021, les documents de séjour suivants délivrés aux citoyens de l'Union européenne comporteront les empreintes digitales de leur titulaire :
1°les attestations d'enregistrement dont le modèle figure à l'annexe 8, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
2°les documents attestant de la permanence du séjour dont le modèle figure à l'annexe 8bis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 2.Les articles suivants de l'arrêté royal du [12] juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers entrent en vigueur le 10 mai 2021 : (Erratum van 11-05-2021 p. 47391)
1°l'article 13;
2°l'article 14 à l'exception du 9° et du 11°, de l'article 31, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
3°les articles 15 à 22;
4°les articles 23, à 25° ;
5°les articles 40 à 43;
6°l'article 47, § 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.