Texte 2021031162

18 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
30-4-2021
Numéro
2021031162
Page
41226
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-18/09
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Musée royal de l'Afrique centrale sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la hiérarchie---Trappen van de hiërarchie Cadre français ---Frans kader Cadre néerlandais ---Nederlands kader Cadre bilingue ---Tweetalig kader
Pourcentage d'emplois ---Percentage der betrekkingen Pourcentage d'emplois ---Percentage der betrekkingen Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français ---Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais ---Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1 40 % 40 % 10% 10%
2 40 % 40 % 10% 10%
3 49,74 % 50,26 %
4 40 % 60 %
5 40 % 60 %

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.