1 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2021 et mise à jour au 21-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 23-4-2021
- Numéro
- 2021031033
- Page
- 37450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-04-01/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les mesures ou moyens de réduction de la dérive reconnus visés à l'article 9, 4°, de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable, sont repris à l'annexe de cet arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2024, p. 77824)
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(1AM 2024-05-08/10, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2024)
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