Texte 2021031001
Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 5 ".
Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2018, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 6 ".
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2018, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 2, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 5 " ;
2°il est ajouté un alinéa 3, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 2, la date limite d'introduction est le 31 août 2021 pour une demande d'aide portant sur l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre d'une distribution telle que visée à l'article 5, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du 21 avril 2017. ".
Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 septembre 2018 et le présent arrêté, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 5.L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2022.