Texte 2021030978

2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-4-2021
Numéro
2021030978
Page
37160
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-02/27
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 305 85
EB0-1EEB5GT-IS EB0 1EE177 4170 220 0
EBO-1EEB2GT-IS EB0 1EE176 4170 35 35
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1ED200 4140 50 50
Total 305 85 305 85

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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