Texte 2021030970
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Projet Retour Volontaire ville d'Anvers | € 84.992 | Ville d'Anvers |
| Projet Retour Volontaire ville de Gand | € 96.800 | Ville de Gand |
| INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers | € 73.524 | CAW Anvers |
| Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans la région de Limbourg | € 41.600 | CAW Limbourg |
| Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost | € 33.280 | Ville d'Alost |
| Céllule CONEX | € 78.020 | Ville de Charleroi |
| Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB | € 78.001 | CAW Brussel |
| Retour Volontaire Commune d'Anderlecht | € 58.712 | Communed' Anderlecht |
| Céllule CONEX | € 69.839 | Ville de l'Liège |
| Retour Volontaire Région Malines | € 49.069 | SAM Mechelen |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | € 3.703.713 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une réintégration durable. | € 411.607 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels de réintégration | € 1.769.257 | IOM & Caritas Intl. |
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2020 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.