Texte 2021030934
Article 1er.La loterie à billets " Cash 15 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 15 euros.
Art. 2.Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 423.043, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 555.555 | 555.555 | 1.250.000 |
| 2 | 50.000 | 100.000 | 625.000 |
| 5 | 15.000 | 75.000 | 250.000 |
| 10 | 5.000 | 50.000 | 125.000 |
| 25 | 1.000 | 25.000 | 50.000 |
| 7.500 | 500 | 3.750.000 | 166,67 |
| 4.500 | 100 | 450.000 | 277,78 |
| 5.500 | 75 | 412.500 | 227,27 |
| 8.000 | 60 | 480.000 | 156,25 |
| 10.000 | 50 | 500.000 | 125 |
| 12.500 | 40 | 500.000 | 100 |
| 25.000 | 30 | 750.000 | 50 |
| 50.000 | 25 | 1.250.000 | 25 |
| 75.000 | 20 | 1.500.000 | 16,67 |
| 210.000 | 15 | 3.150.000 | 5,95 |
| 7.500 | 10 | 75.000 | 166,67 |
| 7.500 | 5 | 37.500 | 166,67 |
| TOTALTOTAAL . . . . . 423.043 | TOTALTOTAAL . . . . . 13.660.555 | TOTALTOTAAL . . . . . 2,95 |
Art. 3.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées.
Sur ou près de la pellicule opaque de la première zone de jeu sont imprimées les mentions " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-vos numéros ". Sur ou près de la pellicule opaque de la seconde zone de jeu sont imprimées les mentions " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-numéros gagnants ". La " zone de jeu-vos numéros " et " la zone de jeu-numéros gagnants " sont appelées ensemble les " zones de jeu-numéros ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-vos numéros " apparaît la mention " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN " et cinq numéros sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros gagnants " apparaissent la mention " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN " et, en principe, vingt-cinq numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous chacun de ces numéros est imprimé en chiffres arabes un montant de lot précédé du symbole " € ", qui pouvant varier d'un numéro à l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 2.
Art. 4.§ 1er. Le billet est gagnant lorsque un des cinq numéros imprimés dans la " zone de jeu-vos numéros " est également imprimé dans la " zone de jeu-numéros gagnants ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le billet est attributif du montant de lot mentionné en dessous du numéro qui, reproduit dans la " zone de jeu-numéros gagnants ", est concerné par cette correspondance.
Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une, deux ou trois paires gagnantes. Le cas échéant, les deux ou trois paires gagnantes donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés en dessous des deux ou trois numéros qui, imprimés dans la " zone de jeu-numéros gagnants ", sont concernés par cette correspondance.
La " zone de jeu-numéros " qui ne présente pas l'un des trois cas de correspondance visés à l'alinéa 2 est toujours perdante.
§ 2. Par dérogation à l'article 3, § 2, deuxième alinéa, le symbole de jeu " 5 avec couronne de laurier " peut apparaître dans la " zone de jeu-numéros gagnants " au lieu d'un numéro. Dans ce cas, le montant de lot attribué dans le cas d'une paire gagnante, est multiplié par 5.
Le symbole de jeu " 5 avec couronne de laurier " n'attribue en soi pas un montant de lot et ne peut jamais faire partie d'une paire gagnante. Si le billet ne présente pas de paire gagnante, le symbole de jeu " 5 avec couronne de laurier " ne produit pas d'effet.
§ 3. Chaque numéro mentionné dans la " zone de jeu-numéros " consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.
§ 4. Un billet bénéficiant d'un lot de :
1°5 euros, 10 euros, 1.000 euros, 5.000 euros, 15.000 euros, 50.000 euros ou 555.555 euros, contient seulement une paire gagnante;
2°15 euros, contient une ou deux paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 15 euros et dans le deuxième cas à 10 euros et 5 euros;
3°20 euros, contient une ou trois paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 20 euros et dans le deuxième cas à 10 euros, 5 euros et 5 euros;
4°25 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 25 euros et dans le deuxième cas à 5 euros multiplié par 5;
5°30 euros, contient une paire gagnante ou trois paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 30 euros et dans le deuxième cas à 15 euros, 10 euros et 5 euros;
6°40 euros, contient une paire gagnante ou trois paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 40 euros et dans le deuxième cas à 20 euros, 15 euros et 5 euros;
7°50 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 50 euros et dans le deuxième cas à 10 euros multiplié par 5;
8°60 euros, contient une paire gagnante ou trois paires gagnantes. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 60 euros et dans le deuxième cas à 25 euros, 20 euros et 15 euros;
9°75 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 75 euros et dans le deuxième cas à 15 euros multiplié par 5;
10°100 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 100 euros et dans le deuxième cas à 20 euros multiplié par 5;
11°500 euros, contient une paire gagnante ou une paire gagnante à laquelle s'applique le multiplicateur 5. Les montants attribués s'élèvent dans le premier cas à 500 euros et dans le deuxième cas à 100 euros multiplié par 5.
Art. 5.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 60 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 40 euros.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.