1 AVRIL 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-4-2021
Numéro: 2021030920
Page: 32289
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-04-01/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2021
Texte modifié: 2020031526
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Article 1er.Dans l'intitulé du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, les mots " jusqu'au 31 mars 2021 " sont remplacés par le mot " temporairement ".

Art. 2.Dans l'article 1er du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 3.Dans l'article 4 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 4.Dans l'article 5 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 5.Dans l'article 8 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 6.Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.

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