Lex Iterata

Texte 2021030920

1 AVRIL 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-4-2021
Numéro
2021030920
Page
32289
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-01/11
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2021
Texte modifié
2020031526
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, les mots " jusqu'au 31 mars 2021 " sont remplacés par le mot " temporairement ".

Art. 2.Dans l'article 1er du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 3.Dans l'article 4 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 4.Dans l'article 5 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 5.Dans l'article 8 du même décret, les mots " 31 mars 2021 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 6.Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.