28 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers, les modifications suivantes sont apportées:

a)Dans 18° les mots " AIB-Vincotte International SA " sont remplacés par les mots " Vincotte SA ";

b)° est complété par les mots :

" pour les catégories d'activités : b), c) et d) selon l'article 47 du règlement (UE) 2016/1628; Bureau Veritas Marine Belgium & Luxembourg SA; Mechelsesteenweg 128-136, B-2018 Anvers, pour les catégories d'activités : b), c) et d) selon l'article 47 du règlement (UE) 2016/1628; "

c)° est ensuite complété par les mots :

" Service public fédéral Mobilité et Transports, la direction générale Navigation,, City Atrium, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, pour la catégorie d'activité b), pour les catégories de moteurs IWA et IWP; selon l'article 47 du règlement (UE) 2016/1628; "

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.