Texte 2021030864
Article 1er.A l'article 2, alinéa 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau, les mots " et aménagement des abords " sont ajoutés.
Art. 2.A l'article 3, alinéa 5, du même arrêté, la phrase suivante est ajoutée :
" Si une demande de subvention porte sur plusieurs ou différentes infrastructures sportives, le caractère supralocal est calculé pour chaque infrastructure sportive. Le score de l'infrastructure sportive présentant la valeur de caractère supralocal la plus élevée entre en ligne de compte pour la détermination du caractère supralocal. ".
Art. 3.Dans les articles 4, 5, 6 et 7, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " alinéa 3 " sont remplacés par les mots " alinéa 4 ".
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, ainsi rédigé :
" Art. 4/1. En exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 4, du décret du 5 mai 2017, pour la condition de subvention visée à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, 2°, du décret précité, l'accord ou la décision de la personne morale compétente s'entend comme un accord ou une décision sans condition suspensive ou résolutoire, à l'exception de la condition suspensive ou résolutoire portant sur l'octroi de la subvention sur base du décret précité. ".
Art. 5.Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " alinéa 4 " sont remplacés par les mots " alinéa 5 ".
Art. 6.Dans l'article 9, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " alinéa 5 " sont remplacés par les mots " alinéa 6 ".
Art. 7.A l'article 11, alinéa 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 4°, le membre de phrase " la mesure dans laquelle les différents groupes-cibles pourront utiliser l'infrastructure sportive de manière optimale " est remplacé par le membre de phrase " la mesure dans laquelle le concept tient compte au maximum de chaque groupe d'utilisateurs, afin que l'infrastructure sportive soit facilement accessible et que chacun puisse en faire un usage optimal. " ;
2°au point 5°, le membre de phrase " la réactivité aux nouvelles tendances et l'usage de nouvelles technologies dans la réalisation ou l'exploitation " est remplacé par le membre de phrase " la mesure dans laquelle on prévoit des tendances qui auront un impact sur le comportement sportif flamand futur, ou la mesure dans laquelle de nouvelles technologies ou méthodologies sont utilisées dans leur réalisation ou leur exploitation " ;
3°au point 5°, la phrase suivante est ajoutée :
" Les principales tendances sont les suivantes : utilisation économique de l'espace, croissance et vieillissement de la population, urbanisation, société multiculturelle, changement climatique et durabilité. ".
Art. 8.A l'article 14 du même arrêté, il est ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit :
" Si, conformément à l'article 11 du décret du 5 mai 2017, un deuxième moment d'introduction est organisé, les demandes de subventions pour les infrastructures sportives supralocales doivent être introduites au plus tard le 30 septembre et le ministre doit communiquer sa décision au plus tard le 15 janvier. ".
Art. 9.A l'article 15, alinéa 3, 1°, du même arrêté, les mots " et aménagement des abords " sont ajoutés.
Art. 10.Dans le même arrêté, il est inséré un article 16/1, ainsi rédigé :
" Art. 16/1. En exécution de l'article 15, § 1er, alinéa 4, du décret du 5 mai 2017, pour la condition de subvention visée à l'article 15, § 1er, alinéa 1er, 2°, du décret précité, l'accord ou la décision de la personne morale compétente s'entend comme un accord ou une décision sans condition suspensive ou résolutoire, à l'exception de la condition suspensive ou résolutoire portant sur l'octroi de la subvention sur base du décret précité. ".
Art. 11.A l'article 19 du même arrêté, les phrases suivantes sont ajoutées :
" Une mise à disposition prioritaire pour le sport de haut niveau est garantie pour un contingent d'au moins cent heures d'utilisation par année civile. Cette mise à disposition prioritaire est définie dans une déclaration d'engagement Sport de haut niveau entre le demandeur de la subvention et les fédérations sportives de haut niveau en question. ".
Art. 12.Les textes réglementaires suivants entrent en vigueur le jour qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge :
1°le décret du 18 décembre 2020 modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau ;
2°le présent arrêté.
Art. 13.Le ministre flamand ayant les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.