24 MARS 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2021 et mise à jour au 14-05-2021)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 25-3-2021
Numéro: 2021030861
Page: 28182
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-03-24/03
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-05-11/01, art. 7, 002; En vigueur : 15-05-2021>

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