Texte 2021030860
Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée (ci-après dénommé "SIST"), les 1°, 3° à 5°, 7°, 9° à 11° et 13° sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, a), les 2° et 4° sont abrogés;
2°dans le paragraphe 1er, alinéa 2, la première ligne est remplacée par ce qui suit :
"Les membres visés à l'alinéa 1er, 1° et 3° sont désignés jusqu'à la dissolution du SIST.";
3°les paragraphes 3 à 5 sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la première phrase de l'alinéa 1er, le mot "quatre" est remplacé par le mot "deux";
2°dans la deuxième phrase de l'alinéa 2, le mot "SIST" est remplacé par le mot "Service";
3°dans l'alinéa 2, les mots "du directeur ou d'un tiers des" sont remplacés par les mots "d'un ou plusieurs".
Art. 4.L'article 15 du même arrêté est abrogé.
Art. 5.Dans l'article 16 du même arrêté, le mot "SIST" est remplacé par le mot "Service".
Art. 6.L'article 19 du même arrêté est abrogé.
Art. 7.Dans l'article 23 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 8.L'article 28 du même arrêté est abrogé.
Art. 9.Les articles 38 à 41 du même arrêté sont abrogés.
Art. 10.L'article 45 du même arrêté est abrogé.
Chapitre 2.- Dispositions transitoires et finales
Art. 11.Le budget du SIST pour 2019 à 2021 inclus et les comptes du SIST de 2018 à 2020 inclus sont approuvés par le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Art. 12.L'arrêté ministériel du 5 décembre 2013 portant désignation des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée, est abrogé.
Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 11 qui produit ses effets au 1er janvier 2019.
Art. 14.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.