Texte 2021030839
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018, est complété par les alinéas cinq et six, rédigés comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa deux, pour l'année scolaire 2020-2021, la période de dix semaines au cours de laquelle la distribution a lieu, s'étend du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 inclus.
Par dérogation à l'alinéa trois, pour l'année scolaire 2020-2021, la période de dix semaines au cours de laquelle la première période de distribution a lieu, s'étend du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 inclus et la période de dix semaines au cours de laquelle la deuxième période de distribution a lieu, s'étend du 1er janvier au 30 juin 2021 inclus. ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 et par le présent arrêté, les alinéas cinq et six sont abrogés.
Art. 3.L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'agriculture et la pêche en mer, le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation et le ministre flamand compétent pour le bien-être, la santé publique et la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.