18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 1, et telle que validée par le Comité Directeur le 11 décembre 2020 et le 3 février 2021.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des représentants de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 2, et telle que validée par la Commission consultative et d'agrément le 6 janvier 2021.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des représentants de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences, telle que proposé à l'annexe 3.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-03-2021, p. 30642)