Texte 2021030639

18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-3-2021
Numéro
2021030639
Page
28212
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-18/04
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18, § 2, B., e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2021, dans la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 1/Sang, les modifications suivantes sont apportées :

le libellé de la prestation 433053-433064 est complété par les mots " (Règle diagnostique 156) " ;

la prestation 433075-433086 est abrogée ;

le libellé de la prestation 433134-433145 est complété par les mots " (Règle diagnostique 156) " .

Art. 2.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :

dans le texte néerlandais les mots " niet isotopen-methode " sont à chaque fois remplacés par le mot " niet-isotopenmethode " ;

dans la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 1/Sang :

a)le libellé de la prestation 541391-541402 est complété par les mots " (Règle diagnostique 156) " ;

b)le libellé de la prestation 541435-541446 est complété par les mots " (Règle diagnostique 156) " ;

c)la prestation 541450-541461 est abrogée ;

dans la rubrique Règles de cumul, la règle de cumul 304 est abrogée ;

dans la rubrique Règles diagnostiques, la règle diagnostique suivante est ajoutée :

" 156

Une seule des prestations 433053-433064, 433143-433145, 541435-541446 et 541391-541402 peut être portée en compte une fois par année civile. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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