Lex Iterata

Texte 2021030588

10 MARS 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/1 pour les thèmes de la numérisation et de l'internationalisation (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-3-2021
Numéro
2021030588
Page
22115
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)