25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-3-2021
Numéro: 2021030546
Page: 22856
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-02-25/17
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/32, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>

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