4 MARS 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-3-2021
- Numéro
- 2021030495
- Page
- 23641
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-03-04/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2020015220
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-01-18/06, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2022>
