Texte 2021030464
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, les parties suivantes de l'annexe 1resont remplacées par les parties de l'annexe 1redu présent arrêté qui portent respectivement le même libellé :
* A1 - PARTIE 2 - FC D2-D3
* A1 - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES
* A1 - PARTIE 4-1 - OBG
* A1 - PARTIE 4-2 - OBG
* A1 - PARTIE 4-3 - OBG
* A1 - PARTIE 4-4 - OBG
* A1 - PARTIE 4-5 - OBG
* A1 - PARTIE 4-6 - OBG
* A1 - PARTIE 4-7 - OBG
* A1 - PARTIE 4-8A - OBG
* A1 - PARTIE 4-9 - OBG
* A1 - PARTIE 5-A - ACTIVITES AU CHOIX DI
* A1 - PARTIE 5-B - ACTIVITES AU CHOIX DS
* A1 - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI
* A1 - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS
* A1 - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA
Art. 2.Dans le même arrêté, dans l'annexe 2 les parties suivantes sont remplacées par les parties de l'annexe 2 du présent arrêté qui portent le même libellé :
* A2 - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 2
* A2 - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3
Art. 3.Dans le même arrêté, à l'annexe 3, les modifications suivantes sont apportées :
1°les lignes reprises en annexe 3 chapitre A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 0
- A3 - PARTIE 2
- A3 - PARTIE 3
- A3 - PARTIE 4
- A3 - PARTIE 5
- A3 - PARTIE 6
- A3 - PARTIE 7
- A3 - PARTIE 8
- A3 - PARTIE 9
2°les lignes reprises en annexe 3 chapitre B au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 8
- A3 - PARTIE 9
3°les lignes reprises en annexe 3 chapitre C au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 0
- A3 - PARTIE 2
- A3 - PARTIE 3
- A3 - PARTIE 8
- A3 - PARTIE 9
4°les lignes reprises en annexe 3 chapitre D au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 1
- A3 - PARTIE 2
- A3 - PARTIE 6
- A3 - PARTIE 7
- A3 - PARTIE 8
5°les lignes reprises en annexe 3 chapitre E au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 0
- A3 - PARTIE 2
- A3 - PARTIE 7
- A3 - PARTIE 8
- A3 - PARTIE 9
6°les lignes reprises en annexe 3 chapitre F au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 1
- A3 - PARTIE 7
- A3 - PARTIE 8
- A3 - PARTIE 9
7°les lignes reprises en annexe 3 chapitre G au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 0
- A3 - PARTIE 2
- A3 - PARTIE 3
- A3 - PARTIE 6
- A3 - PARTIE 7
- A3 - PARTIE 8
- A3 - PARTIE 9
8°les lignes reprises en annexe 3 chapitre H au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 0
- A3 - PARTIE 1
- A3 - PARTIE 2
- A3 - PARTIE 3
- A3 - PARTIE 4
- A3 - PARTIE 5
- A3 - PARTIE 6
- A3 - PARTIE 7
- A3 - PARTIE 8
- A3 - PARTIE 9
9°les lignes reprises en annexe 3 chapitre I au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
- A3 - PARTIE 6
Art. 4.L'article 3, 9°, produit ses effets au 1er septembre 2018, les articles 1, 2, 3, 7° et 8°, du présent arrêté produisent leurs effets au 1er septembre 2020, l'article 3, 1°, produit ses effets au 1er octobre 2019, l'article 3, 2°, produit ses effets au 1er décembre 2019, l'article 3, 3°, produit ses effets au 1er février 2020, l'article 3, 4°, produit ses effets au 1er avril 2020, l'article 3, 5°, produit ses effets au 1er juin 2020 et l'article 3, 6°, produit ses effets au 1er juillet 2020.
Art. 5.Les ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2021, p. 20747)