Lex Iterata

Texte 2021030418

15 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 61 portant le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-3-2021
Numéro
2021030418
Page
22263
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-15/05
Entrée en vigueur / Effet
17-03-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvé et annexé au présent arrêté le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-03-2021, p. 22264)