Texte 2021030397
Article 1er.L'article 260 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 304, § 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, la phrase " En cas de force majeure, le conseil de direction peut décider de prolonger la validité des tests physiques. " est insérée entre les mots " physiques. " et " Les agents ".
Art. 3.A l'article 409, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " A5 et du rang A4+ " sont remplacés par les mots " A5+ et du rang A5 ".
Art. 4.A l'article 431, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2020, les mots " septembre 2020 " sont remplacés par les mots " décembre 2021 ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 6.Le ministre en charge de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.