11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2021-10-28/28, art. 6)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 02-12-2021)

Article 1er.A l'article 2.6.1-1, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, les termes " A partir de l'année scolaire 2021-2022 " sont remplacés par les termes " A partir de l'année scolaire 2022-2023 ".

Art. 2.[1 A l'article 20, alinéa 1er, du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, la phrase " Les deux premières années de l'enseignement primaire sont organisées en tronc commun à partir de l'année scolaire 2021-2022. " est remplacée par la phrase " Les deux premières années de l'enseignement primaire sont organisées en tronc commun à partir de l'année scolaire 2022-2023 et la troisième et la quatrième années de l'enseignement primaire sont organisées en tronc commun à partir de l'année scolaire 2023-2024. "]1

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(1DCFR 2021-10-28/28, art. 6, 002; En vigueur : 12-12-2021)

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.