9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 23-2-2021
- Numéro
- 2021030333
- Page
- 16603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-02-09/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2016011062
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2020.
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
