Texte 2021030317

10 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au transport collectif vers les centres de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-2-2021
Numéro
2021030317
Page
14840
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-06-04/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-08-2021>

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