Texte 2021030291

11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-2-2021
Numéro
2021030291
Page
15546
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-11/06
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2021, p. 15547)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point I.9.20 est inséré, rédigé comme suit : " Les anti-agrégants appartenant au groupe des analogues de l'ATP à administration intraveineuse: B-358 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2021.

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