17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 06-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 29-1-2021
- Numéro
- 2021030238
- Page
- 6966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-17/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2021
- Texte modifié
- 20030220002016024273
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-18/11, art. 35,3°, 003; En vigueur : 16-05-2024>
