6 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 28-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-2-2021
- Numéro
- 2021030206
- Page
- 7609
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
