6 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 28-02-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-2-2021
Numéro: 2021030206
Page: 7609
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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