7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque " Roly ", de référence T-069 GA, produits par la société " GOR FACTORY SA "
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 14-1-2021
- Numéro
- 2021030080
- Page
- 1687
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-01-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque " Roly ", de référence T-069 GA, dont le producteur est " GOR FACTORY SA, Ctra. Abanilla Km 8,8, 30620 Fortuna (Murcia), Espagne " est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
