Texte 2021030044
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" L'indemnité forfaitaire visée à l'alinéa 1er est portée à 35 euros si :
1°l'obligation d'assurer deux jours par semaine sur le lieu de travail est suspendue en application de l'article 2, § 2, alinéa 5;
2°le membre du personnel fait partie d'un groupe à risque conformément à l'article 2, § 3, et preste plus que deux jours par semaine en télétravail.
L'indemnité dont bénéficie le membre du personnel en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail est également portée à 35euros dans les mêmes conditions que celles visées à l'alinéa 3. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.
Art. 3.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.