7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis au Gouvernement sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales, repris en annexe, est approuvé.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de dérogation au référentiel des compétences initiales

(NOTE : pour le règlement, voir 2021-01-07/08)