5 JANVIER 2021. - Arrêté du secrétaire général du Département Chancellerie et Affaires Etrangères portant modification de l'article 18 de l'arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères du 14 février 2019 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-1-2021
Numéro: 2021030015
Page: 2622
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-01-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 2019040521
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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