28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 1er, les modifications suivantes sont apportées :

a)les mots " six blocs " sont remplacés par les mots " quatorze blocs " ;

b)les 1° à 6° sont remplacés par ce qui suit :

" 1° 2500-2505 MHz et 2620-2625 MHz

2°2505-2510 MHz et 2625-2630 MHz

3°2510-2515 MHz et 2630-2635 MHz

4°2515-2520 MHz et 2635-2640 MHz

5°2520-2525 MHz et 2640-2645 MHz

6°2525-2530 MHz et 2645-2650 MHz

7°2530-2535 MHz et 2650-2655 MHz

8°2535-2540 MHz et 2655-2660 MHz

9°2540-2545 MHz et 2660-2665 MHz

10°2545-2550 MHz et 2665-2670 MHz

11°2550-2555 MHz et 2670-2675 MHz

12°2555-2560 MHz et 2675-2680 MHz

13°2560-2565 MHz et 2680-2685 MHz

14°2565-2570 MHz et 2685-2690 MHz " ;

2°le paragraphe 2 est abrogé ;

3°le paragraphe 6 est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" En dérogation à l'alinéa 1er, si lors d'une procédure d'octroi des droits d'utilisation, le nombre de candidats jugés recevables conformément à l'article 17 est tel que la totalité du spectre disponible ne peut être octroyé, un groupe pertinent par rapport à un opérateur d'accès radioélectrique ne peut détenir que 30 MHz duplex au maximum dans les bandes de fréquences 2500-2570 et 2620-2690 MHz. ".

4°l'article est complété par un paragraphe 7 rédigé comme suit :

" § 7. L'Institut peut, après avoir entendu les parties concernées, modifier la répartition des fréquences attribuées, sans modifier la quantité de spectre attribuée à chaque opérateur, dans des cas objectivement justifiés en vue de favoriser l'utilisation efficace, efficiente et coordonnée du spectre radioélectrique, dans des délais et dans des proportions raisonnables. ".

Art. 2.L'article 6, § 2, du même arrêté est abrogé.

Art. 3.L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 23, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " article 28 " sont remplacés par les mots " article 27 ".

Art. 5.Dans l'article 24 du même arrêté, les paragraphes 4 et 5 sont abrogés.

Art. 6.L'annexe du même arrêté est abrogée.

Art. 7.Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.